Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (« Conditions Générales » ou « CG ») décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Cécile Chabloz, sis Route du Hameau 7a, 1880 Les Posses-sur-Bex, désignée ci-après l’Auteur, et de son Client, dans le cadre de la vente des œuvres photographiques présentes sur le site internet cecile-chabloz.ch
Le Client désigne toute personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur ou pour le compte de sa propre entreprise, dont il possède les droits de signature.
En accédant au site internet cecile-chabloz.ch et en l’utilisant, notamment en achetant les produits proposés, le Client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
L’Auteur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au Client de les consulter régulièrement, afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions Générales applicables, au moment de la conclusion du contrat par le Client, font foi.
Le Client désigne toute personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur ou pour le compte de sa propre entreprise, dont il possède les droits de signature.
En accédant au site internet cecile-chabloz.ch et en l’utilisant, notamment en achetant les produits proposés, le Client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
L’Auteur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au Client de les consulter régulièrement, afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions Générales applicables, au moment de la conclusion du contrat par le Client, font foi.
1.1 Conclusion du contrat
La conclusion du contrat intervient au moment de l’acceptation par le Client de l’offre proposée par l’Auteur en relation avec l’achat ses produits, par le biais du site internet cecile-chabloz.ch, par une déclaration orale ou par voie électronique.
2. Création du compte client
Pour pouvoir acquérir une œuvre photographique par le biais du site cecile-chabloz.ch, le Client devra créer un compte client, en ligne. Il fournira ses coordonnées complètes et à jour, ainsi qu’une adresse électronique (adresse mail) en cours de validité.
Il assumera les conséquences de toute erreur ou omission dans l’insertion de ses coordonnées. Il est conscient que l’exactitude de celles-ci déterminera notamment le bon acheminement de la livraison de sa commande. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute commande qui pourrait être passée par un tiers, en utilisant son compte.
Il assumera les conséquences de toute erreur ou omission dans l’insertion de ses coordonnées. Il est conscient que l’exactitude de celles-ci déterminera notamment le bon acheminement de la livraison de sa commande. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute commande qui pourrait être passée par un tiers, en utilisant son compte.
3. Produits
3.1 Types de produits
L’Auteur propose à ses Clients, la vente de Tirages d’Art photographique sur différents supports d’impression. Tous les articles vendus par l’Auteur sur cecile-chabloz.ch sont des œuvres d’art qui sont produites à la commande. C’est à dire que les produits sont réalisés sur-mesure, à la demande du Client. Aucun produit n’est en stock. La production est lancée après réception du paiement.
3.2 Prises de vue photographiques
L’Auteur garantit que toutes les photographies ont été prises par lui-même et respectent le droit à l’image, protégé par l’article 28 du Code civil suisse, dans le cas où des personnes pourraient être reconnues à l’image.
3.3 Tirages d’Art en édition limitée
Les photographies sont travaillées par l’Auteur lui-même, afin d’en faire des œuvres artistiques.
Les Tirages d’Art sont des œuvres d’art originale, en édition limitée, permettant de les qualifier d’œuvres d’art. Ces tirages sont numérotés, dans la limite d’exemplaires fixée par l’Auteur, toujours indiquée sur la description du produit présenté sur le site. La quantité limitée de tirages d’une œuvre s’entend tous formats et supports confondus et ne peut plus être modifiée par l’Auteur, une fois que le premier tirage de cette œuvre a trouvé acquéreur.
Les Tirages d’Art sont des œuvres d’art originale, en édition limitée, permettant de les qualifier d’œuvres d’art. Ces tirages sont numérotés, dans la limite d’exemplaires fixée par l’Auteur, toujours indiquée sur la description du produit présenté sur le site. La quantité limitée de tirages d’une œuvre s’entend tous formats et supports confondus et ne peut plus être modifiée par l’Auteur, une fois que le premier tirage de cette œuvre a trouvé acquéreur.
3.4 Certificat d’authenticité
Chaque œuvre est livrée accompagnée d’un Certificat d’Authenticité, sous forme papier, numéroté et signé par l’Auteur, garantissant que l’œuvre est une édition originale. L’Auteur est seul responsable de la numérotation des Tirages d’Art vendus en édition limitée, dont il conserve la preuve de l’acquisition de façon sécurisée.
3.5 Impression
A la commande du Client, l’impression est effectuée, sur demande de l’Auteur, par le photographe imprimeur professionnel : Nicolas Pirolet Sàrl, Av. du Crochetan 2, 1870 Monthey.
La garantie de la qualité des tirages reste la responsabilité finale de l’Auteur, envers son Client.
La garantie de la qualité des tirages reste la responsabilité finale de l’Auteur, envers son Client.
3.6 Supports d’impression
Les supports d’impression ont été soigneusement choisis par l’Auteur et, sauf commande particulière sur devis préalable approuvé par le Client, d’autres supports d’impression ne sont pas proposés.
3.7 Encadrement
L’encadrement n’est pas compris dans l’achat d’un Tirage d’Art. Les supports d’impression choisis par l’Auteur sont rigides, légers et comportent des pattes de fixation solides au dos, permettant la suspension.
Le Client peut, s’il le souhaite, encadrer l’œuvre de la manière qui lui convient. L’Auteur n’est pas responsable d’un éventuel dommage causé par la chute d’un cadre que le Client aura choisi de suspendre de son plein gré.
Le Client peut, s’il le souhaite, encadrer l’œuvre de la manière qui lui convient. L’Auteur n’est pas responsable d’un éventuel dommage causé par la chute d’un cadre que le Client aura choisi de suspendre de son plein gré.
4. Présentation des œuvres
Les Tirages d’Art sont présentés sur le site cecile-chabloz.ch sous forme de collections, désignées ci-après, Collections. Les Collections regroupent les photographies dans une thématique choisie par l’Auteur. Chaque œuvre comporte un titre défini par l’Auteur. Elle est accompagnée d’un court texte, composé par l’Auteur, décrivant un vécu, une pensée, une réflexion ou une opinion. L’Auteur délivre également les informations du lieu, de la date en jour, mois et année, ainsi que l’heure de la prise de vue. Le titre, le texte et ces informations font partie intégrante de l’œuvre.
4.1 Illustrations du site internet
Des aperçus photographiques sont présents dans la boutique en ligne du site cecile-chabloz.ch pour illustrer les produits mis en vente. Le Client comprend que les illustrations sont affichées à titre informatif et accepte qu’elles puissent ne pas correspondre exactement au produit commandé. Les formats de tirage disponibles sont proportionnels au format de l’œuvre présentée sur le site, seuls quelques millimètres peuvent différer sur le Tirage d’Art. Cela peut être induit lors de la coupe du support par l’imprimeur.
Des différences colorimétriques sont également possibles entre l’aperçu sur le site internet et le produit fini, en raison des paramètres de calibrage de la carte graphique des appareils utilisés par le Client pour visionner le site.
L’Auteur s’efforce cependant de garantir au Client le rendu le plus fidèle possible, en travaillant sur du matériel calibré et dans des profils de couleurs adaptés.
Les photographies qui ne sont pas proposées comme produits, soit ne faisant pas partie intégrante d’une Collection, ne sont pas à vendre et sont protégées par les droits d’auteur et le droit à l’image du Code civil suisse.
Les photographies qui ne sont pas proposées comme produits, soit ne faisant pas partie intégrante d’une Collection, ne sont pas à vendre et sont protégées par les droits d’auteur et le droit à l’image du Code civil suisse.
5. Prix
Sauf indication contraire, tous les prix de la boutique en ligne sont mentionnés en francs suisses (CHF). L’Auteur se réserve le droit d’afficher les prix dans d’autres devises en fonction des pays dans lesquels ses produits seront vendus. L’Auteur peut, en tout temps, modifier ses prix. Le prix indiqué au moment de la conclusion du contrat de vente, lors de la finalisation de la commande par le Client, fait foi.
Les prix affichés ne comprennent pas les montants supplémentaires relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s’applique. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné.
Les prix affichés ne comprennent pas les montants supplémentaires relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s’applique. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné.
5.1 Frais de livraison
Les prix comprennent les frais d’emballage pour la livraison.
Les frais de port, ajoutés en sus, sont indiqués lors du processus de commande et ajustés automatiquement, en fonction des dimensions et du poids du tirage choisi, ainsi que de l’adresse de livraison du Client, notamment le pays. Le prix de vente total incluant les frais de port sera clairement exposé, avant la validation de la commande par le Client.
En cas d’une livraison hors du territoire suisse, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane, spécifiques à chaque pays, lorsqu’elle arrivera à destination. Ces taxes ne sont pas incluses dans les frais de port. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité du Client. Le Client est tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. (Plus d’informations dans le chapitre 8. Livraison )
En cas d’une livraison hors du territoire suisse, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane, spécifiques à chaque pays, lorsqu’elle arrivera à destination. Ces taxes ne sont pas incluses dans les frais de port. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité du Client. Le Client est tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. (Plus d’informations dans le chapitre 8. Livraison )
6. Commande
6.1 Panier de commande
Tant qu’il n’a pas procédé au paiement, le Client peut, en tout temps, modifier ou vider son panier de commande, en se rendant sur son compte client, dans l’onglet “Mon panier”.
6.2 Code promotionnel
Lors de la validation du panier, il est possible à ce moment-là d’utiliser un code promotionnel, si le Client en possède un.
6.3 Validation
Après le paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande, à l’adresse électronique qu’il aura transmise.
6.4 Identification et correction des erreurs
Tant qu’il n’a pas procédé au paiement, le Client dispose, à tout moment, de la possibilité d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie de ses données, sur son compte client.
S’il s’aperçoit d’une erreur telle que nom, adresse de livraison, postérieurement à la conclusion de la commande, le Client doit contacter l’Auteur au plus vite, par e-mail à : contact [AT] cecile-chabloz.ch
S’il s’aperçoit d’une erreur telle que nom, adresse de livraison, postérieurement à la conclusion de la commande, le Client doit contacter l’Auteur au plus vite, par e-mail à : contact [AT] cecile-chabloz.ch
6.5 Annulation de commande
Tant que le paiement n’est pas validé, le Client dispose du droit d’annuler sa commande.
7. Paiement
Après avoir confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes Conditions Générales, le Client valide définitivement sa commande par son paiement effectif. À la réception du paiement, le contrat de vente entre l’Auteur et le Client est définitivement conclu.
7.1 Moyens de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa et MasterCard), par Twint, par PayPal et par virement bancaire.
7.2 Sécurité
Le paiement par carte bancaire s’effectue, de manière sécurisée, par le prestataire de paiement zahls.ch. Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site cecile-chabloz.ch. Toutes les informations sont protégées par le protocole HTTPS.
7.3 Annulation de la commande après paiement
La commande validée par le paiement ne peut, en principe, être annulée ou modifiée. Cependant, si l’impression n’a pas encore été exécutée, la modification ou l’annulation reste envisageable.
Le Client doit informer sa rétractation, au plus vite, en envoyant un e-mail à l’Auteur : contact [AT] cecile-chabloz.ch Si l’impression est en cours de traitement ou terminée, l’Auteur n’est pas engagé à un quelconque remboursement, même partiel, ni à un échange de produit.
Le Client doit informer sa rétractation, au plus vite, en envoyant un e-mail à l’Auteur : contact [AT] cecile-chabloz.ch Si l’impression est en cours de traitement ou terminée, l’Auteur n’est pas engagé à un quelconque remboursement, même partiel, ni à un échange de produit.
7.4 Facture
Lors de la validation du paiement par l’Auteur, une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail. Elle contient la quittance de son achat (facture). Le Client peut, à tout moment consulter, télécharger ou imprimer la quittance de son achat sur son compte client, en ligne.
8. Livraison
8.1 Modalités de livraison
Les colis sont expédiés directement par l’imprimeur, via La Poste Suisse S.A., en courrier prioritaire PostPac PRIORITY et PostPac International PRIORITY ou ECONOMY (au choix du Client) et livrés contre signature, à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée dans le formulaire de commande. Tout renvoi de commande, du fait du Client par une erreur de saisie de son adresse lors de la commande, sera à la charge du Client.
Dès le dépôt du colis au bureau de poste, le Client recevra un lien pour suivre son colis en ligne. Les commandes à l’international dépendent des distributeurs partenaires de La Poste Suisse S.A., dans le pays en question. La prestation fournie par l’Auteur est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur, en l’occurrence, La Poste Suisse S.A.
L’acheminement relève de la responsabilité de cette dernière et, est assuré jusqu’à hauteur de CHF 1500.- pour les envois en Suisse et de CHF 500.- pour les envois dans l’UE et à l’international.
Dès le dépôt du colis au bureau de poste, le Client recevra un lien pour suivre son colis en ligne. Les commandes à l’international dépendent des distributeurs partenaires de La Poste Suisse S.A., dans le pays en question. La prestation fournie par l’Auteur est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur, en l’occurrence, La Poste Suisse S.A.
L’acheminement relève de la responsabilité de cette dernière et, est assuré jusqu’à hauteur de CHF 1500.- pour les envois en Suisse et de CHF 500.- pour les envois dans l’UE et à l’international.
8.2 Délai de production
Le délai de production de l’imprimeur peut varier de 2 à 10 jours en fonction du support d’impression choisi et de la période de la commande. Dans le cas d’une indisponibilité des supports d’impression auprès de l’imprimeur, le Client sera rapidement averti par e-mail. Dans ce cas, l’Auteur est déchargé de son engagement de délai.
8.3 Délai de livraison
Si elle s’effectue en Suisse, la livraison sera effectuée, en principe, dans les 15 jours ouvrables suivant la commande, délai de production inclus. Si une livraison en temps utile n’est pas possible, le Client sera informé par e-mail. En cas de vente internationale, des délais plus longs peuvent être appliqués.
Si l’imprimeur ou La Poste Suisse S.A ne sont pas en mesure de s’exécuter dans les délais prévus, en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de troubles politiques ou sociaux, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d’accident nucléaire, alors l’Auteur est libéré de l’obligation d’exécuter sa prestation, durant ces cas de force majeure, ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 jours, l’Auteur est en droit de se départir du contrat. Il remboursera complètement la somme versée par le Client.
Tout autre retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu à un remboursement, même partiel ou à l’annulation de la commande.
Si l’imprimeur ou La Poste Suisse S.A ne sont pas en mesure de s’exécuter dans les délais prévus, en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de troubles politiques ou sociaux, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d’accident nucléaire, alors l’Auteur est libéré de l’obligation d’exécuter sa prestation, durant ces cas de force majeure, ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 jours, l’Auteur est en droit de se départir du contrat. Il remboursera complètement la somme versée par le Client.
Tout autre retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu à un remboursement, même partiel ou à l’annulation de la commande.
9. Non-réception ou colis endommagé
Les risques liés au transport sont sous la responsabilité de La Poste Suisse S.A.
Lors de la finalisation de la commande, le Client aura reçu un lien pour suivre le colis en ligne.
Conformément aux conditions générales de La Poste Suisse S.A., tout dommage ou non-réception doit lui être signalée, dans les 8 jours, au moyen de la Déclaration de dommage en ligne sur le site de La Poste Suisse ou directement à l’office de poste, avec le colis endommagé dans son emballage d’origine, le cas échéant.
9.1 Colis endommagé
Si le colis lui parvient endommagé ou ouvert, le Client doit refuser de valider la livraison. En cas de doute, il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur. Si le colis est extérieurement, en bon état, le Client vérifiera néanmoins l’état de la marchandise, immédiatement après la livraison pour exclure les éventuels dommages liés au transport.
9.2 Précaution de déballage
Lors du déballage, le Client prendra soin à bien éloigner les scotchs qui maintenaient le matériau d’emballage et veillera à ce que l’emballage n’endommage ni la surface imprimée, ni les bords de l’œuvre.
L’Auteur recommande de se munir de gants en caoutchouc propres pour manipuler l’œuvre, afin de ne pas déposer des traces de doigts sur la photographie. Les Tirages d’Art sur ChromaLux alu font exception à la règle, puisque cette impression supporte d’être nettoyée, selon les indications au point 15.3.
10. Garantie pour non-conformité ou défaut de qualité
Conformément aux dispositions légales en matière de vices cachés, tout produit non-conforme à la commande ou comportant un défaut sera remplacé.
Le Client vérifiera l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des dommages dus au transport. Auquel cas, le Client suivra les indications des points 9 et 9.1
Si un produit commandé ne correspond pas à la commande soit, le numéro de la photographie, la taille, le type de support ou que le produit comporte une anomalie comme, un défaut d’impression, une marque ou une rayure sur la photographie, un dommage sur le support ou une erreur de collage des pattes de fixation (parallélisme, mauvais sens, décollement), le Client dispose d’un droit d’échange, sauf si les parties s’entendent sur une compensation.
Le Client informera l’Auteur, dans un délai de 48h suivant la livraison, par e-mail à : contact [AT] cecile-chabloz.ch, en transmettant la preuve de la non-conformité du produit. La responsabilité de l’Auteur ne pourra être engagée, en cas de détérioration du produit, à compter de la date de livraison, si aucune réserve n’a été émise par le Client, durant ce délai.
Tout dommage dû à une mauvaise manipulation ou au non-respect des précautions d’installation et d’entretien détaillées au point 14 est exclu.
Le Client vérifiera l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des dommages dus au transport. Auquel cas, le Client suivra les indications des points 9 et 9.1
Si un produit commandé ne correspond pas à la commande soit, le numéro de la photographie, la taille, le type de support ou que le produit comporte une anomalie comme, un défaut d’impression, une marque ou une rayure sur la photographie, un dommage sur le support ou une erreur de collage des pattes de fixation (parallélisme, mauvais sens, décollement), le Client dispose d’un droit d’échange, sauf si les parties s’entendent sur une compensation.
Le Client informera l’Auteur, dans un délai de 48h suivant la livraison, par e-mail à : contact [AT] cecile-chabloz.ch, en transmettant la preuve de la non-conformité du produit. La responsabilité de l’Auteur ne pourra être engagée, en cas de détérioration du produit, à compter de la date de livraison, si aucune réserve n’a été émise par le Client, durant ce délai.
Tout dommage dû à une mauvaise manipulation ou au non-respect des précautions d’installation et d’entretien détaillées au point 14 est exclu.
10.1 Retour des produits
L’Auteur supporte les frais de retour engagés par le Client et ceux liés à la livraison du nouvel envoi.
Une fois la non-conformité du produit validée par l’Auteur, le Client retournera le produit, comme il l’a reçu, selon les indications reçues. Il utilisera l’emballage d’origine ou tout autre emballage adapté, à la solidité équivalente.
L’échange ne sera validé qu’à la réception du Tirage d’Art, dans son état d’origine. En cas de réception d’un produit non conforme à son état d’origine, l’Auteur pourra refuser l’échange.
Le Client peut également rapporter lui-même le tirage chez l’imprimeur, à Monthey, pour autant qu’il en ait informé l’Auteur par e-mail, au préalable.
L’échange ne sera validé qu’à la réception du Tirage d’Art, dans son état d’origine. En cas de réception d’un produit non conforme à son état d’origine, l’Auteur pourra refuser l’échange.
Le Client peut également rapporter lui-même le tirage chez l’imprimeur, à Monthey, pour autant qu’il en ait informé l’Auteur par e-mail, au préalable.
11. Droit de rétractation
Le droit de rétractation d’une commande ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur mesure à votre demande. Ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, sauf dans le cas d’un défaut de qualité.
12. Responsabilité
L’auteur fait son possible pour satisfaire ses Clients et il est responsable de la bonne exécution des présentes Conditions Générales. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou du fait de la législation étrangère, en cas de livraison dans un pays autre que la Suisse.
13. Précautions d’entretien des œuvres
Le Client est conscient que les tirages photographiques doivent être manipulés et exposés avec soin.
La qualité d’impression et le choix du support garantit une bonne conservation au fil des années. Cependant, le Client s’engage à prendre les précautions décrites ci-après, lors de l’installation de l’œuvre.
L’Auteur est déchargé de tout dommage causé par le non-respect de ces précautions.
13.1 Manipulation
Il est vivement conseillé de se munir de gants en caoutchouc propres pour manipuler l’œuvre, afin de ne pas déposer des traces de doigts sur la photographie. Les Tirages d’Art sur ChromaLux Fine Art alu font exception à la règle, puisque cette impression supporte d’être nettoyée à l’eau.
13.2 Installation
L’endroit choisi pour l’exposition évitera :
– les zones avec des chocs de températures ou un taux d’humidité trop important (cuisine, salle de bain)
– la proximité avec une source de chaleur (chauffage, poêle, cheminée)
– la lumière directe du soleil ou la réverbération (d’un miroir, d’une fenêtre, de la neige…etc.)
– l’accrochage en extérieur, sauf pour les tirages sur support ChromaLux FineArt alu.
Ces conditions pourraient générer un vieillissement précoce de l’œuvre ou un décollement de son support pouvant entraîner sa chute.
– les zones avec des chocs de températures ou un taux d’humidité trop important (cuisine, salle de bain)
– la proximité avec une source de chaleur (chauffage, poêle, cheminée)
– la lumière directe du soleil ou la réverbération (d’un miroir, d’une fenêtre, de la neige…etc.)
– l’accrochage en extérieur, sauf pour les tirages sur support ChromaLux FineArt alu.
Ces conditions pourraient générer un vieillissement précoce de l’œuvre ou un décollement de son support pouvant entraîner sa chute.
13.3 Nettoyage
La poussière peut être retirée délicatement à sec et sans produit, avec un chiffon en microfibre.
Les chiffons tissés ou le papier ménage (Sopalin) ne conviennent pas.
Les Tirage d’Art sur Chromalux FineArt alu peuvent être nettoyé avec un chiffon en microfibre humidifié avec de l’eau tiède, sans produit.
Les chiffons tissés ou le papier ménage (Sopalin) ne conviennent pas.
Les Tirage d’Art sur Chromalux FineArt alu peuvent être nettoyé avec un chiffon en microfibre humidifié avec de l’eau tiède, sans produit.
14. Droit de propriété intellectuelle (copyright)
L’Auteur dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits qu’il propose, par l’intermédiaire du site cecile-chabloz.ch
Ces Conditions Générales ne traitent pas de la cession de droits de propriété intellectuelle.
Dès lors, le Client est informé et conscient qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.
Toute réutilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de tout autre élément que le Client reçoit, en relation avec l’achat d’un produit, est exclue, à moins d’avoir été expressément autorisée par l’Auteur.
Toute réutilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de tout autre élément que le Client reçoit, en relation avec l’achat d’un produit, est exclue, à moins d’avoir été expressément autorisée par l’Auteur.
15. Droit applicable / For judiciaire
Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, Client et Auteur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, le cas sera porté devant le tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, 1800 Vevey.
Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP). L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est exclue.
Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP). L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est exclue.
16. Contact
Pour toute question ou demande, le Client peut envoyer un e-mail à : contact [AT] cecile-chabloz.ch
L’Auteur vous répondra avec plaisir.
L’Auteur vous répondra avec plaisir.
